Le Centre d’évaluation, d’expertise et de certification (CEEC) est appelé à rendre compte de son rôle dans la traçabilité des produits miniers issus de l’exploitation artisanale au Lualaba et dans le Haut-Katanga. Dans une dépêche d’information, la plateforme des organisations de la société civile Casmia-G Asbl invite le ministre national des Mines à examiner le travail des responsables de cette institution, notamment en matière de certification de l’origine des minerais.
Le débat sur la gouvernance de la filière cuprocobaltifère artisanale dans les deux provinces du sud-est de la République démocratique du Congo prend une nouvelle tournure. Après les sanctions visant des responsables du Service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle (SAEMAPE), Casmia-G Asbl estime que le CEEC devrait également faire l’objet d’une évaluation.
Chargé notamment de délivrer les certificats d’origine à l’exportation des produits issus de l’exploitation artisanale, conformément aux dispositions du Règlement minier, le CEEC occupe une place importante dans le dispositif de traçabilité des minerais. Pour Casmia-G, cette responsabilité justifie un examen approfondi de ses activités au Lualaba et dans le Haut-Katanga.
« La situation qui prévaut au Lualaba soulève des questions sérieuses sur le rôle joué par le CEEC dans le secteur minier artisanal, particulièrement dans la filière cuprocobaltifère au Lualaba et dans le Haut-Katanga. Il est important de savoir comment cette institution a exercé ses attributions et sur quelle base les produits miniers présentés comme issus de l’exploitation artisanale ont été certifiés », souligne Casmia-G dans sa dépêche d’information.
Les certificats d’origine au cœur des préoccupations
L’organisation de la société civile demande au ministre national des Mines d’interpeller les responsables nationaux et provinciaux du CEEC afin d’obtenir des éclaircissements sur les certificats délivrés et l’origine des produits miniers concernés.
« Nous demandons à Monsieur le ministre national des Mines d’interpeller les responsables nationaux et provinciaux du CEEC pour connaître les certificats qu’ils ont délivrés concernant l’origine des produits miniers issus de l’exploitation artisanale au Lualaba et dans le Haut-Katanga. Autant les responsables du SAEMAPE ont fait l’objet de sanctions, autant ceux du CEEC devraient être évalués afin de déterminer le rôle qu’ils ont joué dans le secteur minier », insiste Casmia-G.
À travers cette démarche, l’organisation pose la question de la responsabilité des différents services intervenant dans l’encadrement et la certification des minerais artisanaux. L’enjeu est notamment de vérifier si les mécanismes de contrôle et de traçabilité ont fonctionné conformément aux exigences réglementaires.
D’après Casmia-G Asbl, la transparence dans le secteur minier artisanal ne saurait se limiter au SAEMAPE. Le CEEC doit également s’expliquer sur ses certifications, car derrière chaque certificat d’origine se joue une question essentielle, celle de la traçabilité des minerais et de la responsabilité des institutions chargées de la garantir.
