Affaire condamnation des 5 cinq défenseurs fonciers par le tribunal militaire de Garnison de Goma tourne en vinaigre. Plusieurs organisations de la société civile oeuvrant pour la promotion de la transparence dans la gouvernance judiciaire, se sont jumelées pour plaider la cause à travers un appel urgent lancé à différentes échelles politiques
Accusés pour association de malfaiteurs et occupations illégale de terres, messieurs Bihoyiki, Sibokanyanzira, Gatomijorano, Tuyenabohabimana, Ndeshokabwene, tous défenseurs des droits fonciers ruraux sont tenus de passer à la peine capitale de 20 ans de prison; dans l’affaire opposant OMP et partie civile Honorable
Emanuel Kamanzirunigi et Alain Rugwiza.
Ne cautionnant pas la décision judiciaire relative aux audiences sous RP 03912/022, par le Tribunal Militaire de Garnison de Goma tenues le 25 novembre 2022, les organisations entendent dans leur appel ce suis suit :
‹‹ Cette décision doit être encouragée par des preuves irréfutables qui amèneront à dire le droit. La justice doit être un outil de défense de tous dont ceux qui exploitent le droit foncier et non un bouclier de plus fort ››, expriment-elles dans leur déclaration.
Et de rappeler :
‹‹ Ces 5 défenseurs sont privés d’exercer pleinement leur travail de défense de droits humains de plus 36.000 personnes. Elles rappellent que défendre les droits fonciers des communautés et individus est un droit et une liberté publique reconnue par les lois de la République (EditN°001/2019 du 30 novembre 2019 portant
protection des défenseurs des droits humains en province du Nord-Kivu) et les instruments juridiques internationaux dûment ratifiés par la RDC (Déclaration des Nations-Unies sur la protection des défenseurs des droits de l’Homme) ››.
Elles dénoncent par ailleurs tout acte (Vol, destruction méchante etc.) vicieux commis en leur endroit lors et d’appliquer rien que du trafic.
Par ailleurs, l’un des avocats en charge de l’affaire Bahemuke Ndoole Olivier est revenu sur cette affaire adressant une lettre au président de la justice militaire de Goma pour plaider à son tour la cause des siens
‹‹ Il y a vice de procédure. En ce moment mes clients sont impuissants de se défendre et même de faire quoi que ce soit or la constitution dans son article 21 octroie la liberté à tout citoyen de former recours ››, mentionne-t-il
Les organisations en définitive disent que cette décision est le résultat d’un complot, qui n’a rien à voir avec le droit et appelle à tous les avocats de se charger de cette affaire pour porter plus haut la voix en vue de décanter la situation.
Chaupin Emmanuel LUTOBO
