L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, mercredi 27 mai, la proposition de loi organique fixant les modalités d’organisation du référendum. Un vote qui intervient dans un contexte politique particulièrement tendu, marqué par les débats autour d’une éventuelle révision constitutionnelle. Porté par le député national Paul Gaspard Ngondankoy, le texte avait auparavant été jugé recevable par la commission politique, administrative et juridique (PAJ), avant d’être soumis à l’examen des élus nationaux en séance plénière.
Cette adoption constitue une étape majeure dans le processus législatif entourant la question du référendum en RDC. Au cœur des dispositions prévues, le texte confère au président de la République le pouvoir de convoquer un référendum par ordonnance. Il définit également les mécanismes et procédures applicables lorsqu’un projet de réforme constitutionnelle doit être soumis à l’approbation populaire.
Mais derrière l’aspect juridique, c’est un véritable bras de fer politique qui se dessine. L’opposition, notamment le groupe parlementaire « Ensemble pour la République », a vivement dénoncé cette initiative, allant jusqu’à boycotter les discussions en plénière. Pour cette formation politique, l’examen d’une telle loi est jugé inopportun au regard de la situation sécuritaire préoccupante que traverse actuellement le pays, particulièrement dans sa partie orientale.
Malgré les critiques et les appels à la prudence, la majorité parlementaire a maintenu le cap jusqu’à l’adoption du texte. Une posture qui démontre la volonté du camp présidentiel de faire avancer les réformes institutionnelles qu’il estime nécessaires. Désormais adoptée à l’Assemblée nationale, cette loi organique devra encore franchir plusieurs étapes prévues par la Constitution avant une éventuelle promulgation par le chef de l’État.
Au-delà du vote, cette séquence politique relance avec force le débat sur l’avenir institutionnel de la RDC. Entre volonté de réforme et soupçons de modification constitutionnelle à visée politique, le dossier du référendum s’impose déjà comme l’un des sujets les plus sensibles de la scène congolaise.
Emmanuel KAMBA
