Une interpellation parlementaire visant la gouverneure de la Banque centrale du Congo (BCC), Madame Kabedi Malangu, est en cours de préparation. Le député national Olivier Katuala a annoncé le dimanche 25 mai,qu’il déposerait officiellement sa démarche ce lundi 26 mai 2025 auprès du Bureau de l’Assemblée nationale.
« En ma qualité de député national, je me vois dans l’obligation d’interpeller Madame la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC) à travers une démarche officielle », a déclaré l’élu du district de la Lukunga (Kinshasa). Il accuse la gouverneure d’avoir violé la loi bancaire n° 22-069 à travers l’Instruction n° 18 (modification 3, juillet 2023), qu’il qualifie de dérive inquiétante dans la régulation du secteur bancaire.
Selon Olivier Katuala, « cette instruction, dans son article 62, prolonge illégalement à trois (3) ans un délai de conformité fixé à six mois par l’article 190 de la loi bancaire pour la dilution obligatoire du capital social des établissements de crédit ». Il explique que cette mesure impose une répartition du capital entre au moins quatre actionnaires significatifs, chacun détenant un minimum de 15 %, et que le délai légal a expiré depuis juillet 2023, entraînant une situation d’illégalité prolongée.
Il dénonce également le caractère unique et problématique de cette exigence au sein du continent africain. « Cette obligation de dilution est une mesure atypique et contre-productive que la RDC est le seul pays africain à avoir instaurée », a-t-il poursuivi. « Elle perturbe le modèle économique des banques existantes, complique l’entrée de nouveaux acteurs et fragilise la compétitivité du secteur. »
Pour le député Katuala, la Banque centrale aurait dû agir dans le respect des institutions. « La BCC, qui a elle-même initié cette mesure dans le projet de loi bancaire, semble avoir tardivement pris conscience de son caractère inadapté. Mais au lieu de solliciter le Parlement pour une modification légale, comme l’exige la Constitution, elle a choisi de contourner la loi par un simple acte réglementaire via cette instruction », a-t-il déploré, estimant qu’il s’agit là d’« une atteinte directe aux prérogatives exclusives de l’Assemblée Nationale et du Sénat ».
Olivier Katuala affirme que cette irrégularité a été révélée dans le cadre des travaux parlementaires sur une proposition de loi, déposée en septembre 2024, visant à réformer les conditions d’agrément des établissements de crédit. « Si la BCC avait choisi de collaborer avec le Parlement, ce problème d’illégalité aurait pu être évité », souligne-t-il, tout en lançant un appel à la coopération : « Je tends d’ailleurs la main à la BCC : en cas d’adoption de ma proposition de loi, nous pourrions ensemble rectifier les erreurs de cette loi bancaire. »
Enfin, le député alerte sur les conséquences potentielles de cette situation. « Les dirigeants de la BCC, à savoir la Gouverneure et les membres de son Comité de Direction, s’exposent à des sanctions pour abus de pouvoir, ainsi qu’à l’annulation de l’instruction par les juridictions compétentes. » Il conclut : « Je ne peux me résoudre à voir une institution aussi essentielle que la BCC perdre sa crédibilité en défiant ainsi la loi qu’elle est censée faire respecter. Cette situation est un précédent fâcheux qui ébranle la confiance dans notre système de régulation bancaire. »
B.A
