Le processus de médiation entre la coopérative COMAKAT et les pétitionnaires a connu un tournant décisif ce lundi 26 mai, après que la partie revendicatrice n’a pas honoré la rencontre prévue pour la signature d’un accord pourtant déjà validé par les deux camps. C’est ce qu’a annoncé Maître Schadrac Mukad, Coordonnateur national de CASMIA-G, lors d’une conférence de presse tenue ce 26 mai àKolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba.
« Vous vous rappelez que la semaine passée nous étions avec vous à l’occasion de la présentation du processus de médiation que nous menions. Nous c’est Comprendre et agir dans le secteur minier, industriel, artisanal et de la gouvernance », a-t-il déclaré en introduction. Il a précisé que CASMIA-G, en tant qu’organisation médiatrice, avait souhaité informer l’opinion sur le niveau d’avancement du processus.
« Vous attendiez peut-être qu’on vous annonce qu’une fumée blanche s’est produite. Malheureusement, non. Nous avons tenu à communiquer à travers les médias avec l’opinion publique pour dire à quel niveau nous nous trouvons aujourd’hui. » Plus de quatre réunions d’échange ont eu lieu, avec la participation active des deux parties, dans les bureaux de médiation.
« Durant les différents échanges, les parties se sont accordées sur plusieurs points. Nous avions un cahier des charges qui était en cours de traitement. C’est le cahier des charges des pétitionnaires », a-t-il précisé, indiquant que les principales revendications avaient fait l’objet d’un examen approfondi.
Accords obtenus sur les principales revendications
Selon CASMIA-G, plusieurs points de convergence ont été trouvés, notamment en ce qui concerne la composition de l’administration de COMAKAT. «La partie pétitionnaire fustigeait le fait que, au sein de la coopérative, la plus grande partie était amis et frères des connaissances des animateurs de la coopérative.» En réponse, COMAKAT a accepté d’intégrer plus de 12 représentants des pétitionnaires à des postes de responsabilité.
Sur la question de l’utilisation des balances, « COMAKAT avait dit qu’elle pouvait fournir des forces à tous les comptoirs pour que les balances soient à la portée des vendeurs », ajoutant que cette pratique était déjà observée sur les sites pendant les négociations. Un geste fort a été posé : « un Chinois qui serait indexé comme auteur de la manipulation des balances et du truquage de la teneur a été expulsé du site. »
Une autre revendication concernait la libération de 34 personnes arrêtées dans le cadre du conflit. « La semaine passée, de ces 34 personnes, 24 ont été libérées et 10 étaient déjà condamnées en flagrance », a expliqué Maître Schadrac Mukad. COMAKAT s’est engagée à couvrir les frais judiciaires en appel pour obtenir leur éventuelle libération ou acquittement.
Sur les garanties judiciaires, « la coopérative avait également garanti la partie adverse qu’elle devait vraiment être rassurée que ces gens ne seront pas poursuivis judiciairement. » Ils doivent pouvoir circuler librement et accéder aux sites sans crainte, une fois l’accord signé.
Des mécanismes techniques et juridiques actés
Afin d’assurer la transparence sur les teneurs des minerais, il a été convenu de mettre en place une contre-vérification. « Lorsque un exploitant minier artisanal arrive devant une maison d’achat et qu’il n’est pas d’accord des résultats produits, il devait contester », a expliqué le Coordonnateur de CASMIA-G. Un partenariat a ainsi été établi avec les laboratoires certifiés du CEAP, pour fournir des instruments fiables sur les sites.
Quant à la commercialisation hors site, la coopérative a émis des réserves. « À la lumière de la loi, le codes minier en ses articles 5 et 114 disposent que seule une coopérative agréée ou société coopérative a les droits de commercialiser les produits miniers. » En conséquence, COMAKAT conditionne toute autorisation de sortie par une décision écrite du ministère provincial des Mines.
« Le site de Shabara n’appartient pas à la coopérative », a précisé Maître Schadrac Mukad. Il s’agit d’un site sous juridiction de Mutanda Mining, qui autorise l’exploitation par COMAKAT. Dès lors, la coopérative ne peut violer les accords la liant avec Mutanda. Elle s’est donc remise à l’autorité compétente pour trancher cette demande spécifique.
Les discussions ont abouti à un accord de trois pages, amendé et validé par les deux parties jusqu’au samedi 24 mai. « La coopérative avait accepté d’intégrer 12 personnes des revendicateurs au sein de l’administration avec des postes de responsabilité », a rappelé le médiateur.
Refus de signature : CASMIA-G claque la porte
Toutefois, à la veille de la signature, la partie pétitionnaire a demandé à consulter les statuts et règlements intérieurs de la coopérative avant de s’engager. Une demande incluse dans l’accord. Mais à la grande surprise de CASMIA-G, « hier dimanche, à 14h juste, heure prévue pour la signature, il n’y avait comme ordre du jour que signer le texte de l’accord… Seule la partie COMAKAT était présente dans cette salle. »
Malgré les tentatives de contact, la partie pétitionnaire n’a pas répondu. « Une heure après, après tout effort pour atteindre la partie pétitionnaire, CASMIA-G, en tant que médiatrice, avait constaté le sabotage », a tranché Maître Mukad. Pourtant, « plus de 90 % de leurs revendications ont été acceptées et les effets de ces revendications sont manifestes sur le terrain.»
Face à cette situation, CASMIA-G a annoncé sa décision : « nous avons pris la décision par une communication à toutes les deux parties : nous nous sommes désengagés et avons mis fin au processus de médiation. » L’organisation encourage désormais les parties à « chercher d’autres voies qu’elles trouvent. »
La conférence de presse s’est conclue sur cette note de désengagement et de regret. CASMIA-G, après plusieurs semaines d’efforts et d’engagement dans la résolution du conflit, quitte donc la table de médiation, laissant les protagonistes face à leurs responsabilités.
B.A
