La Première ministre de la République démocratique du Congo, Judith Suminwa Tuluka, entend mettre fin aux dérives observées dans les procédures de passation de marchés publics en gré à gré. Dans une décision rendue publique lundi, elle a annoncé une série de mesures destinées à encadrer strictement le recours à ce mode dérogatoire, souvent accusé de favoriser l’opacité et la corruption.
À travers cette directive, la cheffe du gouvernement veut rétablir la transparence et l’équité dans les marchés publics, en conformité avec la législation en vigueur. Elle rappelle que la procédure de gré à gré ne doit être utilisée qu’à titre exceptionnel, conformément à l’article 42 de la loi sur les marchés publics, et uniquement lorsque les conditions strictes sont réunies.
Dorénavant, tout projet de contrat dont le montant dépasse le seuil d’appel d’offres international devra obligatoirement faire l’objet d’un envoi préalable à la Première ministre. Les autorités contractantes devront lui transmettre, pour information, une copie complète de la demande d’autorisation spéciale, renforçant ainsi le contrôle préalable au plus haut niveau de l’État.
En plus des justifications réglementaires, les dossiers devront inclure la preuve de la disponibilité des crédits budgétaires, ainsi que tous les documents administratifs et juridiques de l’entreprise retenue. Il est également exigé des preuves concrètes des capacités techniques et financières de celle-ci, en lien direct avec l’envergure du marché concerné.
Le gouvernement impose également une nouvelle discipline dans la constitution des dossiers de demande d’approbation. Ceux-ci devront être accompagnés d’un inventaire détaillé des pièces jointes. À ce stade, les contrats ne devront pas être signés, mais uniquement paraphés par les parties, marquant ainsi une étape de validation préalable.
CKK