back to top

Se marier civilement sans payer : bientôt une réalité en RDC

Le sénateur José Mpanda Kabangu a soumis, le lundi 2 juin 2025, une proposition de loi visant à instaurer la gratuité des formalités liées au mariage civil en République démocratique du Congo. Cette initiative, déposée au bureau du Sénat, entend alléger les charges financières qui pèsent sur les citoyens désireux de légaliser leur union.

La proposition s’inscrit dans une volonté de rendre le mariage civil plus accessible, notamment pour les couples vivant en union coutumière. En effet, les frais liés à l’enregistrement, à la célébration du mariage civil et à la délivrance des actes officiels peuvent constituer un frein pour de nombreux Congolais.

Le texte de loi introduit des modifications substantielles à la législation actuelle. Il prévoit notamment l’amendement de plusieurs articles du Code de la famille tel que modifié en 2016, notamment les articles 56, 363, 377, 457, 670, 840 et 924. En parallèle, il réintègre deux articles de la version de 1987, les articles 915 et 932, avec des ajustements.

Au-delà de la gratuité, la proposition vise également à mieux encadrer les pratiques liées à la dot. Dans plusieurs régions du pays, le montant exigé par les familles pour le mariage coutumier dépasse souvent les normes traditionnelles, créant des déséquilibres et des tensions sociales.

Le projet de loi se veut ainsi une réponse aux préoccupations sociales récurrentes, avec l’ambition de protéger les droits des couples et de renforcer la cohérence entre le droit coutumier et le droit civil. Il entend également corriger certaines failles observées depuis la dernière réforme du Code de la famille.

CKK

Sur le même sujet

Kolwezi : arrestation des militants de la LUCHA, GRUWA crie à l’arbitraire et appelle au respect des droits de l’homme

Nouvelle alerte sur la répression des libertés publiques à Kolwezi. Le Groupe Ukingo wa Watetezi (GRUWA), un réseau de protection des défenseurs des droits...

Signature de la Déclaration de Principes à Doha : « une victoire diplomatique dans le strict respect de notre Constitution » (Patrick Muyaya)

Le gouvernement de la République démocratique du Congo se réjouit de la signature, à Doha, de la Déclaration de Principes avec le mouvement rebelle...

Doha scelle l’espoir : RDC et M23 signent une Déclaration de principes vers la paix

Après trois mois de négociations directes, le gouvernement congolais et l’Alliance Fleuve Congo/Mouvement du 23 mars (AFC/M23) ont signé, ce samedi à Doha, une...

Travaux des rocades à Kinshasa : l’ambassadeur chinois séduit par l’état d’avancement

Les travaux de construction des rocades Sud-est et Sud-ouest de Kinshasa ont connu une visite de haut niveau ce vendredi 18 juillet. L’ambassadeur de...

Réformes, Énergie et Inclusion : le Conseil des ministres acte une nouvelle dynamique nationale

La 52e réunion du Conseil des ministres, tenue ce vendredi à la Cité de l’Union africaine sous la houlette du Président Félix Tshisekedi, a...

RDC : les droits humains toujours en péril malgré une baisse des violations, alerte l’ONU

Le Bureau conjoint des Nations-Unies aux droits de l’homme (BCNUDH) a publié ses statistiques mensuelles alarmantes pour le mois de mai 2025. Au total,...

Articles récents