Le sénateur José Mpanda Kabangu a soumis, le lundi 2 juin 2025, une proposition de loi visant à instaurer la gratuité des formalités liées au mariage civil en République démocratique du Congo. Cette initiative, déposée au bureau du Sénat, entend alléger les charges financières qui pèsent sur les citoyens désireux de légaliser leur union.
La proposition s’inscrit dans une volonté de rendre le mariage civil plus accessible, notamment pour les couples vivant en union coutumière. En effet, les frais liés à l’enregistrement, à la célébration du mariage civil et à la délivrance des actes officiels peuvent constituer un frein pour de nombreux Congolais.
Le texte de loi introduit des modifications substantielles à la législation actuelle. Il prévoit notamment l’amendement de plusieurs articles du Code de la famille tel que modifié en 2016, notamment les articles 56, 363, 377, 457, 670, 840 et 924. En parallèle, il réintègre deux articles de la version de 1987, les articles 915 et 932, avec des ajustements.
Au-delà de la gratuité, la proposition vise également à mieux encadrer les pratiques liées à la dot. Dans plusieurs régions du pays, le montant exigé par les familles pour le mariage coutumier dépasse souvent les normes traditionnelles, créant des déséquilibres et des tensions sociales.
Le projet de loi se veut ainsi une réponse aux préoccupations sociales récurrentes, avec l’ambition de protéger les droits des couples et de renforcer la cohérence entre le droit coutumier et le droit civil. Il entend également corriger certaines failles observées depuis la dernière réforme du Code de la famille.
CKK
