Le procès de Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, connaît un rebondissement ce mercredi 23 juillet avec la suspension temporaire de l’audience. Cette décision est intervenue après une série d’exceptions soulevées par ses avocats devant la haute juridiction.
Dès l’ouverture de l’audience, la défense de Constant Mutamba a remis en cause plusieurs irrégularités de procédure, qu’elle estime être des obstacles majeurs à la poursuite du procès dans les conditions actuelles.
Parmi les exceptions soulevées figurent :
- Le mode de vote à l’Assemblée nationale, qui selon les avocats, devait se faire à bulletin secret et non à main levée comme cela aurait été le cas. Pour la défense, cette méthode viole les règles internes de l’hémicycle et remet en cause la légalité de la levée des immunités parlementaires de leur client.
- L’absence de présentation des moyens de défense à l’Assemblée nationale : la défense soutient que Constant Mutamba n’a pas eu l’opportunité de se défendre devant ses pairs, une étape pourtant essentielle dans une procédure juste et équitable.
- Une saisine prématurée de la justice par le parquet : les avocats dénoncent le fait que le parquet général a saisi l’Assemblée nationale avant même de clôturer l’instruction du dossier, ce qui, selon eux, viole la procédure pénale en vigueur.
Malgré ces irrégularités pointées du doigt, Constant Mutamba est apparu serein à la barre, suivant avec attention les interventions de ses conseils. Ces derniers se sont montrés déterminés à faire triompher la vérité judiciaire, promettant de « tout éclairer » dans les jours à venir.
Face à ces exceptions, la Cour de cassation a décidé de suspendre momentanément l’audience, le temps d’analyser les requêtes de la défense. Le procès devrait reprendre dans les prochaines minutes, sauf nouveau rebondissement.
Cette affaire, très suivie par l’opinion publique, prend désormais une tournure plus technique et juridique, posant la question du respect des procédures légales dans les poursuites contre les élus de la République. Le prochain acte judiciaire s’annonce décisif.
Patient Mukuna
