La récente décision du Président kényan William Ruto de procéder, de manière unilatérale, à la nomination d’un Consul Général à Goma, sans attendre l’agrément préalable des autorités congolaises, continue de susciter de vives réactions. Pour l’ancien ministre des Affaires étrangères, She Okitundu, cet acte constitue une violation grave du droit international et un affront direct à la souveraineté de la République démocratique du Congo.
Dans une analyse fouillée, l’homme d’État congolais rappelle que la nomination d’un chef de poste consulaire est encadrée par la Convention de Vienne sur les relations consulaires. Selon lui, l’État d’envoi en l’occurrence le Kenya doit impérativement soumettre une requête officielle à l’État de résidence, ici la RDC, afin d’obtenir un agrément. Ce n’est qu’après cette approbation que l’État d’envoi peut procéder à une nomination officielle, laquelle est suivie par la délivrance d’un exequatur, condition sine qua non pour l’exercice des fonctions consulaires.
Or, souligne She Okitundu, le Kenya a choisi de rendre publique la nomination de son consul à Goma avant même toute approbation congolaise.
Le cadre juridique : ce que prévoit la Convention de Vienne
En matière de relations consulaires, les règles sont claires et codifiées. Pour nommer un chef de poste consulaire, l’État d’envoi doit obligatoirement adresser à l’État de résidence une requête officielle appelée lettre de provision. Celle-ci contient l’identité du candidat proposé ainsi que la localité retenue.
L’État de résidence en l’occurrence la RDC conserve la souveraineté absolue de donner ou non son agrément. Si la réponse est positive, l’État d’envoi peut alors nommer officiellement son représentant et lui permettre de solliciter l’exequatur, document officiel matérialisant l’autorisation d’exercer.
En d’autres termes, aucune nomination ne peut être effective ni rendue publique avant l’accord exprès de l’État hôte.
La double entorse de Nairobi
Dans le cas précis, le Kenya a publié la nomination de son Consul Général à Goma sans attendre l’agrément préalable de Kinshasa. Pour l’ancien ministre des Affaires étrangères, She Okitundu, il s’agit d’une double violation :
D’une part, une transgression des dispositions de la Convention de Vienne sur les relations consulaires ;
D’autre part, une atteinte aux principes fondamentaux de souveraineté et de non-ingérence tels que consacrés par la Charte des Nations unies, l’Acte constitutif de l’Union Africaine et les instruments juridiques régionaux.
Erreur diplomatique ou provocation calculée ?
Deux hypothèses se dégagent de cette situation :
- L’erreur de bonne foi.
Si le Président Ruto a agi par ignorance des procédures, il lui appartient de retirer immédiatement sa décision, de reconnaître son caractère nul et de présenter des excuses officielles à son homologue congolais. - La provocation délibérée.
Plus grave encore, si Nairobi a sciemment choisi de passer outre la souveraineté congolaise, l’acte pourrait être interprété comme une reconnaissance implicite de l’occupation d’une partie du territoire national par les forces rwandaises et leurs supplétifs du M23. Une posture qui placerait le Kenya en porte-à-faux et risquerait de déclencher un incident diplomatique majeur.
Quelles conséquences pour Kinshasa ?
Face à cette situation explosive, She Okitundu recommande une réaction ferme : la convocation immédiate de l’ambassadeur du Kenya à Kinshasa pour obtenir des éclaircissements, suivie de mesures diplomatiques appropriées en fonction des explications fournies.
Au-delà de la conjoncture, cette affaire met en lumière la nécessité pour la RDC de veiller scrupuleusement à la défense de sa souveraineté et de dénoncer toute tentative d’instrumentalisation de la crise sécuritaire de l’Est par des États tiers.
Analyse de She Okitundu : Vice-président de la Commission des Relations Extérieures
de l’Assemblée Nationale et Ministre Honoraire des Affaires Étrangères
La Rédaction
