La Cour constitutionnelle se prononcera ce jeudi 28 août 2025 sur la requête en inconstitutionnalité introduite par le gouverneur du Kasaï-Oriental, Jean-Paul Mbwebwa Kapo, à la suite de sa mise en accusation par l’Assemblée provinciale.
Au cœur de cette affaire figure un contentieux juridique et politique majeur. L’Assemblée provinciale du Kasaï-Oriental accuse le gouverneur d’avoir détourné près de trois millions de dollars américains destinés au fonctionnement de l’institution et à certains projets de développement. Sur cette base, elle a voté une motion de mise en accusation transmise à la Cour de cassation.
Dans son recours, Jean-Paul Mbwebwa soutient que la procédure menée contre lui viole ses droits fondamentaux. Il affirme n’avoir pas bénéficié du temps et de l’espace nécessaire pour présenter ses moyens de défense avant le vote de l’Assemblée provinciale. L’affaire prend ainsi une tournure institutionnelle, puisqu’il appartient désormais à la Cour constitutionnelle de dire si les élus provinciaux ont respecté la Constitution et les règles de procédure.
Les enjeux sont de taille. Si la haute juridiction donne raison au gouverneur, la mise en accusation transmise à la Cour de cassation perdra toute valeur juridique, obligeant cette dernière à l’acquitter. En revanche, si la requête est jugée irrecevable ou infondée, le procès devant la Cour de cassation pourra se poursuivre, exposant Jean-Paul Mbwebwa à un éventuel procès en responsabilité pénale.
Cette décision très attendue intervient dans un climat politique tendu à Mbuji ayi, où la gestion des fonds publics demeure une question sensible. Elle sera également scrutée au niveau national, tant pour ses implications sur la lutte contre la corruption que pour le respect des droits de la défense dans les procédures visant les gouverneurs.
Félix Ilunga
