Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a lancé, mercredi à Kinshasa, l’évaluation du Système d’information de gestion des activités judiciaires (SIGAJ), première étape du vaste projet de digitalisation des tribunaux de commerce et des chambres commerciales des cours d’appel. Cette réforme, conduite en collaboration avec le ministère de la Justice et le projet TRANSFORM, vise à moderniser la justice commerciale en République démocratique du Congo et à renforcer la transparence dans la gestion des dossiers.
Présidée par le secrétaire permanent et porte-parole du CSM, Télesphore Nduba Kilima, cette séance de travail s’inscrit dans le cadre de l’application du décret de la Première ministre visant à améliorer le climat des affaires en RDC. Deux juridictions sont concernées par la phase pilote : le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe et celui de Matete.
Réunis autour d’une même table, les membres du secrétariat permanent du CSM, des experts du projet TRANSFORM, de la Cellule climat des affaires, du ministère de la Justice et des consultants spécialisés ont acté le lancement de cette évaluation du SIGAJ.
Pour Janvier Kiambu, expert juriste du projet TRANSFORM, il s’agit d’une étape essentielle.
« L’objet de cette séance de travail présidée par le secrétaire permanent du CSM était de lancer l’évaluation du système SIGAJ. Il existe déjà, et il s’agit aujourd’hui d’examiner comment le renforcer, l’adapter et le connecter au nouveau système de digitalisation des procédures commerciales que propose le projet TRANSFORM », a-t-il déclaré.
De son côté, le secrétaire permanent et porte-parole du CSM, Télesphore Nduba Kilima, a salué l’initiative qui vient renforcer un processus de modernisation déjà amorcé depuis plusieurs années.
« Ce programme de digitalisation des tribunaux de commerce va non seulement améliorer le climat des affaires, mais aussi renforcer la transparence dans la gestion des dossiers. Il s’inscrit dans la continuité de la vision que le Conseil supérieur de la magistrature développe depuis 2016 », a laissé entendre Télesphore Nduba Kilima.
Soutenu par le PNUD, le CSM met déjà en œuvre le SIGAJ, qui permet l’encodage des dossiers judiciaires dans l’ensemble des juridictions et parquets civils et militaires. Selon Télesphore Nduba Kilima, ce projet est déjà bien avancé.
Les discussions se poursuivront au sein d’une commission technique afin de préciser les étapes à suivre. Une nouvelle rencontre est d’ores et déjà annoncée pour la semaine prochaine.Avec la mise en place progressive de la digitalisation, les tribunaux de commerce et les chambres commerciales pourront bientôt fonctionner avec plus de transparence, d’efficacité et de célérité, répondant ainsi aux attentes du secteur privé et des investisseurs dans un pays où la sécurité juridique est un pilier fondamental pour l’attractivité économique.
Josée Kalumba
