La Cour constitutionnelle a annulé ce jeudi la destitution du gouverneur du Kasaï-Oriental, Jean-Paul Mbebwa Kapo, prononcée par l’Assemblée provinciale. Saisie d’une requête en inconstitutionnalité, la haute juridiction a jugé que la procédure ayant conduit à sa mise en accusation était entachée de vices et violait le droit de la défense.
Dans son arrêt, la Cour a déclaré la requête introduite par le gouverneur « recevable et fondée ». Elle a estimé que l’Assemblée provinciale n’avait pas offert à l’intéressé la possibilité de présenter ses moyens de défense avant de voter sa destitution. Considérant cet élément comme une violation manifeste de la Constitution, les juges ont ordonné sa réhabilitation immédiate. La décision sera notifiée aussi bien aux autorités provinciales qu’aux institutions nationales et impose la reprise effective de ses fonctions par Jean-Paul Mbebwa Kapo dans un délai de dix jours.
L’Assemblée provinciale avait reproché au gouverneur une mauvaise gestion d’une subvention de trois millions de dollars américains allouée par le gouvernement central. Cette enveloppe devait servir notamment à l’acquisition de véhicules pour l’exécutif provincial et au financement de certaines dépenses de fonctionnement. Ces accusations avaient conduit à la mise en accusation de Mbebwa et à son éviction par les élus provinciaux.
Sa réhabilitation pourrait raviver les tensions politiques au sein du Kasaï-Oriental, où ses adversaires l’accusent de dérives dans la gestion de la province. Ses partisans, en revanche, saluent une victoire de la justice et dénoncent une « cabale politique » orchestrée par ses détracteurs. Pour l’heure, l’opinion attend de voir si l’Assemblée provinciale se conformera à la décision de la Cour constitutionnelle, considérée comme définitive et sans recours.
Félix Ilunga
