La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a effectué, ce samedi 18 octobre, sa rentrée judiciaire pour l’exercice 2025–2026 lors d’une audience solennelle et publique tenue au Palais du Peuple, en présence du Président de la République, de hauts magistrats, d’avocats, de membres du gouvernement et de plusieurs figures du monde judiciaire. Une cérémonie empreinte de solennité, mais aussi de fermeté institutionnelle, marquant la volonté du pouvoir judiciaire de consolider son indépendance et d’assurer la stabilité des institutions du pays.
Dans son allocution, le bâtonnier national, Me Michel Shebele, a plaidé pour une réforme symbolique mais essentielle : l’organisation d’une seule et unique cérémonie de rentrée judiciaire pour l’ensemble des Cours du pays.
« Une seule voix, un seul message, un seul symbole de la justice », a-t-il insisté, estimant que le président de la Cour constitutionnelle également président du Conseil supérieur de la magistrature et représentant attitré de la justice dans les réunions interinstitutionnelles devrait présider cette cérémonie commune. Selon lui, un discours unique du président de la Cour constitutionnelle pourrait incarner la vision unifiée et la cohérence de la justice congolaise dans toute sa diversité.
Le Procureur général près la Cour constitutionnelle a, dans sa mercuriale intitulée «La problématique du contrôle de la constitutionnalité des décisions juridictionnelles», rappelé avec rigueur que ce contrôle est avant tout un instrument de protection des droits fondamentaux. Il a néanmoins mis en garde contre les dérives possibles, en appelant le législateur à encadrer juridiquement ce mécanisme pour éviter la multiplication de requêtes abusives susceptibles d’engorger la Cour et de créer une insécurité juridique autour des décisions déjà rendues. « Il faut protéger le droit sans paralyser la justice », a-t-il martelé.
Dans un discours magistral centré sur « La fonction de régulation de la Cour constitutionnelle », le président Dieudonné Kamuleta Badibanga a rappelé avec force que la Cour constitutionnelle n’a ni vocation ni ambition de se substituer aux institutions publiques.
« Notre mission n’est pas de gouverner, mais de garantir que la République demeure gouvernable », a-t-il déclaré sous les applaudissements de l’assistance.
Il est revenu sur plusieurs arrêts historiques notamment ceux rendus sous les numéros R. Const. 1438 et R. Const. 262 qui, selon lui, ont permis d’éviter un vide constitutionnel et de préserver la continuité de l’État. Ces interventions de la Cour, a-t-il souligné, ont souvent été décisives pour éviter au pays de plonger dans l’incertitude ou l’instabilité institutionnelle.
« La régulation, c’est la sagesse constitutionnelle qui empêche la République de sombrer dans le chaos », a-t-il résumé.
Un appel au législateur
Dieudonné Kamuleta a également invité le législateur à tenir compte des évolutions jurisprudentielles de la Cour dans l’élaboration des lois.
« Le législateur doit écouter la Cour, non pour la craindre, mais pour construire avec elle un État de droit solide et cohérent », a-t-il insisté, estimant qu’une telle collaboration permettrait de réduire le recours au pouvoir normatif par la Cour elle-même.
Cette rentrée judiciaire, qui marque la reprise officielle des activités dans les juridictions du pays, apparaît cette année comme un véritable acte de foi en l’État de droit. Entre introspection institutionnelle et ambition de réforme, la Cour constitutionnelle se positionne plus que jamais comme le pilier de la stabilité démocratique en République démocratique du Congo, une boussole institutionnelle dans un paysage politique parfois turbulent.
Patient Mukuna
