C’est un pas décisif dans la réforme du système migratoire et de la gestion rigoureuse des étrangers sur le territoire national de la République démocratique du Congo. Une proposition de Loi portant régime général de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers a été déposée lundi 27 octobre 2025, à la Chambre haute du Parlement, par le Sénateur Ivan Kazadi Kankonde. Ce texte de grande portée juridique vient combler les insuffisances de l’ordonnance-Loi de 1983 portant sur la police des étrangers jugée inadaptée au contexte actuel par l’auteur de la nouvelle Loi.
À en croire Maître Ivan Kazadi Kankonde, Président du groupe politique le peuple d’abord au Sénat, issu de la Mosaïque UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social), sa proposition de Loi consacre la modernisation de la gestion de l’entrée des étrangers sur le territoire congolais.
« Ce texte, cette proposition de Loi, dote enfin la République démocratique du Congo d’un cadre juridique moderne, complet et souverain, pour gérer la présence des étrangers sur son territoire. Il organise, de façon claire et équilibrée, l’entrée, le séjour, l’intégration et l’éloignement des étrangers tout en garantissant le respect de leurs droits fondamentaux. L’esprit de la proposition de Loi est l’ouverturr maîtrisée c’est-à-dire, acceuillir ceux qui veulent légalement contribuer au développement du pays mais également lutter fermement contre l’imigration irrégulière et les atteintes à la sécurité nationale », a-t-il déclaré à la presse après le dépôt officiel du nouveau texte législatif.
Ivan Kazadi rassure par ailleurs que la nouvelle Loi, une fois adoptée par les élus des élus et promulguée par le Président de la République, devra, à coup sûr, combler des insuffisances dont fait montre l’ancienne législation en matière migratoire. Elle constitue donc une importante réforme en cette matière.
« L’ordonnance-Loi de 1983 sur la police des étrangers est un texte répressif et inadapté au contexte actuel. La nouvelle proposition de Loi modernise entièrement le régime migratoire congolais à la lumière de la Constitution de 2006 et des traités internationaux ratifiés par la RDC. Elle clarifie le statut des étrangers. Elle introduit la régularisation administrative pour certains cas humanitaires, familiaux ou économiques, harmonise les droits internes avec les pratiques regionales et internationales et surtout renforce les prérogatives et les moyens de la Direction Générale de Migration (DGM) qui devient un véritable organe de régulation et non plus seulement de contrôle », a clarifié le président du Groupe politique le peuple d’abord.
En outre, la proposition de Loi portant régime général de l’entrée, du séjour et de l’éloignement des étrangers en République démocratique du Congo regorge plusieurs innovations.
Citant quelques unes, Maître Ivan Kazadi renseigne premièrement qu’il y a dans cette proposition de Loi, la création des nouveaux titres de séjour modernes pour distinguer les situations et attirer les compétences au pays.
En deuxième lieu, révèle-t-il, « le nouveau texte de Loi instaure un parcours d’intégration républicaine pour les étrangers admis à résider durablement avec apprentissage du français, connaissance des institutions et le respect des valeurs constitutionnelles ». Enfin, cet important texte constitue un cadre juridique claire pour la régularisation exceptionnelle, le renvoi administratif et l’expulsion avec les garanties procédurales et le respect de la dignité humaine, a-t-il souligné.
Maître Ivan Kazadi se félicite du fait que cette Loi marque le passage d’une Logique de police à une logique de gouvernance migratoire moderne, conciliant : « humanité, sécurité et souveraineté ».
Celcom Honorable Ivan Kazadi
