Joseph Kabila, ancien président de la République démocratique du Congo, aujourd’hui sénateur à vie, est convoqué ce mardi 20 mai 2025 par une Commission spéciale du Sénat. Cette instance doit se pencher sur une demande de l’auditeur général près la Haute Cour militaire, relative à la levée de ses immunités pour d’éventuelles poursuites judiciaires.
La convocation, signée par le président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde, évoque clairement l’objectif de la séance : « Conformément aux articles 138, point 5 de la Constitution, 196 et 224 du Règlement intérieur du Sénat, vous êtes invité à une séance de travail […] relative à la levée de vos immunités parlementaires et à l’autorisation des poursuites », peut-on lire dans la lettre adressée à Joseph Kabila. La rencontre se tiendra à partir de 11h00 à la Salle des Conférences Internationales du Palais du Peuple.
Au cœur de cette démarche judiciaire, des accusations graves pèsent sur l’ex-chef d’État. Le réquisitoire de l’auditeur général des FARDC le soupçonne de « participation à un mouvement insurrectionnel » en lien avec le M23, de « trahison » pour des « intelligences avec une puissance étrangère », en l’occurrence le Rwanda, et de « participation à des crimes de guerre ». Ces faits sont encadrés par plusieurs articles du Code pénal militaire et du Code pénal ordinaire.
La Commission spéciale du Sénat, composée de 40 membres, a été mise sur pied pour examiner en trois jours le dossier transmis par le parquet militaire. Dirigée par le ministre d’État Christophe Lutundula, cette commission a déjà commencé ses travaux en auditionnant l’auditeur général ce lundi 19 mai, selon des sources proches du dossier.
Les textes légaux invoqués pour engager cette procédure sont nombreux. Il s’agit notamment des articles 104, 107 et 153 de la Constitution, mais aussi de l’article 120b du Code de justice militaire. Cette base juridique donne compétence à la Haute Cour militaire pour juger des actes criminels commis par des parlementaires lorsque ceux-ci relèvent du droit militaire. « La saisine du Sénat ne se fonde pas sur son statut d’ancien président, mais bien sur sa qualité de sénateur à vie ».
Si la Commission estime recevable la demande du parquet, elle devra présenter son rapport à la plénière du Sénat. Ce rapport pourrait alors conduire à un vote déterminant : celui de l’autorisation ou non de poursuites judiciaires contre Joseph Kabila. Une première dans l’histoire politique congolaise, qui pourrait marquer un précédent en matière d’imputabilité des anciens dirigeants.
CKK
