back to top

RDC : le gouvernement muscle son arsenal législatif pour une économie plus souveraine et inclusive

Dans une démarche stratégique visant à renforcer l’économie nationale et à garantir une meilleure intégration des Congolais dans les secteurs clés, le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 6 juin en Conseil des ministres, deux projets de loi majeurs. Portés par le ministre de l’Industrie Louis Watum Kabamba, ces textes révisent en profondeur le cadre de la sous-traitance dans le secteur privé et posent les fondations d’une politique de contenu local inédite.

Le premier texte, consacré à la sous-traitance, propose une révision substantielle de la loi n°17/001 du 8 février 2017. Objectif affiché : adapter les règles aux réalités économiques actuelles en renforçant la régulation et la transparence dans les pratiques du secteur privé. Cette nouvelle mouture met notamment l’accent sur une clarification des concepts-clés liés à la sous-traitance, souvent sources de confusion dans les précédentes dispositions.

Une avancée significative de cette révision réside dans la reconnaissance formelle du rôle de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Désormais inscrite dans la loi comme instance centrale de contrôle, l’ARSP voit son autorité consolidée pour assurer une meilleure application des règles et garantir l’éligibilité des entreprises sous-traitantes selon des critères définis.

Le projet de loi a été minutieusement examiné par la commission économique et financière (ECOFIN), avant de recevoir l’aval définitif du Conseil des ministres. Cette double validation témoigne de l’importance accordée par l’exécutif à ce chantier législatif, considéré comme l’un des leviers essentiels pour réguler l’environnement entrepreneurial en RDC.

Parallèlement, un second texte législatif a été adopté, cette fois pour encadrer, pour la première fois dans le pays, la politique de contenu local. Ce projet vise à créer un socle légal permettant de renforcer la participation des entreprises congolaises dans les filières dominées jusqu’ici par des opérateurs étrangers, en particulier dans les secteurs extractifs et industriels.

Au-delà de la simple promotion des acteurs locaux, le gouvernement affiche une volonté claire de bâtir une économie plus souveraine, en intégrant les Congolais dans les chaînes de valeur nationales. « C’est une manière d’affirmer notre souveraineté économique et de créer un sentiment d’appartenance fort autour du développement national », a souligné le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.

Sur le même sujet

Kinshasa face à la drépanocytose : une journée scientifique pour briser le silence

À l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la drépanocytose, célébrée chaque 19 juin, une journée scientifique de sensibilisation s’est tenue ce jeudi...

5 Millions pour Monaco pendant que le Congo s’effondre : l’indécence d’un État déconnecté (FILIMBI)

Dans une République Démocratique du Congo gangrenée par les conflits, la pauvreté et les urgences humanitaires, la signature d’un contrat de près de 5...

FOMIN : un fonds des générations futures détourné en caisse noire ?

Deux ONG, La Sentinelle et Afrewatch, dénoncent l'opacité et les affectations douteuses des ressources du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN). Elles exigent...

RDC, pilier stratégique de la paix régionale : la Société Civile du Sud-Kivu interpelle Washington sur l’Accord Minerais-Sécurité

Dans une démarche empreinte de lucidité et de patriotisme, les doyens de la Société Civile du Sud-Kivu ont présenté, mercredi 18 juin à Kinshasa,...

RDC-Rwanda : premiers pas vers la paix, signature officielle attendue le 27 juin à Washington

Sous l’égide de Washington, la RDC et le Rwanda s’apprêtent à sceller un pacte de paix inédit. Objectif : tourner la page des conflits...

Cooperation économique : le café, cacao et épices congolais désormais exonérés de droits de douane au Royaume-Uni

Une nouvelle ère s’ouvre pour les exportateurs congolais. Les produits agricoles de la République démocratique du Congo (RDC) sont désormais admis sur le territoire...

Articles récents