Dans une démarche stratégique visant à renforcer l’économie nationale et à garantir une meilleure intégration des Congolais dans les secteurs clés, le gouvernement de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi 6 juin en Conseil des ministres, deux projets de loi majeurs. Portés par le ministre de l’Industrie Louis Watum Kabamba, ces textes révisent en profondeur le cadre de la sous-traitance dans le secteur privé et posent les fondations d’une politique de contenu local inédite.
Le premier texte, consacré à la sous-traitance, propose une révision substantielle de la loi n°17/001 du 8 février 2017. Objectif affiché : adapter les règles aux réalités économiques actuelles en renforçant la régulation et la transparence dans les pratiques du secteur privé. Cette nouvelle mouture met notamment l’accent sur une clarification des concepts-clés liés à la sous-traitance, souvent sources de confusion dans les précédentes dispositions.
Une avancée significative de cette révision réside dans la reconnaissance formelle du rôle de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP). Désormais inscrite dans la loi comme instance centrale de contrôle, l’ARSP voit son autorité consolidée pour assurer une meilleure application des règles et garantir l’éligibilité des entreprises sous-traitantes selon des critères définis.
Le projet de loi a été minutieusement examiné par la commission économique et financière (ECOFIN), avant de recevoir l’aval définitif du Conseil des ministres. Cette double validation témoigne de l’importance accordée par l’exécutif à ce chantier législatif, considéré comme l’un des leviers essentiels pour réguler l’environnement entrepreneurial en RDC.
Parallèlement, un second texte législatif a été adopté, cette fois pour encadrer, pour la première fois dans le pays, la politique de contenu local. Ce projet vise à créer un socle légal permettant de renforcer la participation des entreprises congolaises dans les filières dominées jusqu’ici par des opérateurs étrangers, en particulier dans les secteurs extractifs et industriels.
Au-delà de la simple promotion des acteurs locaux, le gouvernement affiche une volonté claire de bâtir une économie plus souveraine, en intégrant les Congolais dans les chaînes de valeur nationales. « C’est une manière d’affirmer notre souveraineté économique et de créer un sentiment d’appartenance fort autour du développement national », a souligné le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
