Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, est désormais dans l’œil du cyclone. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin M’Vonde, a officiellement adressé ce lundi 9 Juin une requête à l’Assemblée nationale sollicitant la levée des immunités parlementaires du ministre, condition préalable à l’ouverture d’un procès. Cette démarche marque une escalade majeure dans l’affaire qui secoue les hautes sphères du pouvoir en République démocratique du Congo.
Selon le parquet général, M. Mutamba est soupçonné d’avoir détourné près de 19 millions de dollars américains dans le cadre de ses fonctions. Ces accusations font suite à une longue instruction pré juridictionnelle menée discrètement ces derniers mois, et qui semble avoir abouti à des preuves jugées suffisantes pour déclencher des poursuites judiciaires. Le dossier, explosif, met en cause non seulement la gestion financière du ministère, mais également l’intégrité d’un acteur politique central du gouvernement actuel.
L’envoi de ce réquisitoire à l’Assemblée nationale est une étape clé dans le processus judiciaire, puisque M. Mutamba bénéficie en tant que ministre de protections spécifiques que seule la chambre basse du Parlement peut suspendre. Si l’Assemblée nationale accède à cette demande du parquet, le ministre pourrait être contraint à comparaître devant la Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire du pays.
En vertu des dispositions légales en vigueur, Constant Mutamba serait tenu de démissionner dans les 24 heures suivant la levée de ses immunités et avant le début de son procès. Ce calendrier pourrait donc provoquer un remaniement gouvernemental précipité et ajouter une nouvelle couche de tension politique dans un contexte national déjà marqué par des turbulences économiques et sociales.
CKK
