Dans un communiqué rendu public ce jeudi 28 août, la plateforme Comprendre et Agir dans le Secteur Minier, Artisanal et de la Gouvernance (CASMIA-G ASBL) hausse le ton contre le Fonds National de Réparation des Victimes des violences sexuelles et des crimes contre la paix (FONAREV). L’organisation dénonce l’opacité qui entoure la gestion de la quotité de 11% de la redevance minière, et exige que les montants perçus depuis 2022 soient rendus publics.
En se référant à l’article 25 de la loi n°22/065 du 26 décembre 2022 sur le FONAREV ainsi qu’à l’article 7 ter du Code minier, CASMIA-G rappelle que les impôts, taxes et redevances dus et payés à l’État doivent être déclarés au nom de la transparence. Pourtant, depuis la création du FONAREV, aucune information officielle n’a été communiquée au peuple congolais sur les fonds collectés auprès des entreprises minières.
« Le peuple congolais a droit à l’information, comme le garantit l’article 24 de la Constitution. Le silence du FONAREV est une violation flagrante de ce droit », s’indigne CASMIA-G dans soncommuniqué.
L’organisation redoute que ces fonds, destinés à la réparation des victimes, soient détournés de leur objectif initial. Elle rappelle les précédents malheureux observés dans certaines Entités Territoriales Décentralisées (ETD) qui bénéficient de 14% de la redevance minière malgré les flux financiers, les réalisations sur le terrain restent invisibles ou largement contestées.
« Nous refusons que la quotité de 11% devienne un nouveau mirage, une manne détournée au détriment des victimes et des communautés », avertit la plateforme.
Pour éviter toute dérive, CASMIA-G recommande ainsi :
- La publication immédiate des montants perçus par le FONAREV depuis 2022 ;
- La mise en place de représentations locales dans les Entités Territoriales Décentralisées afin de récolter des données fiables sur les crimes et violences à réparer ;
- L’élaboration d’une feuille de route issue de consultations communautaires pour guider l’utilisation des fonds ;
- Des audits indépendants de l’Inspection Générale des Finances (IGF) et de la Cour des Comptes, suivis de la publication des rapports.
Au-delà du FONAREV, CASMIA-G interpelle le Ministre national des Mines, garant de la régulation du secteur, afin d’exiger plus de transparence. La plateforme en appelle également aux ONG congolaises, aux médias et aux communautés locales de s’approprier cette lutte pour que la redevance minière serve réellement l’intérêt des victimes et du pays.
« Les mines sont épuisables. Chaque franc collecté doit être utilisé à bon escient. Le FONAREV ne peut pas échapper à l’obligation de rendre des comptes », martèle CASMIA-G.
La sommation adressée par CASMIA-G ASBL met le FONAREV au pied du mur. Entre contrôle citoyen et obligation de transparence, l’institution doit désormais démontrer que chaque pourcentage de la redevance minière sert réellement au développement local. Le silence ou l’ambiguïté risquent d’alimenter méfiance et tensions dans un secteur déjà sensible.
Ben AKILI
