Le député national Trésor Mutiki Lutala, figure montante de la majorité présidentielle, a déposé ce lundi 22 septembre, une proposition de loi qui pourrait changer le visage de l’appareil sécuritaire congolais. Cette proposition de loi vise à interdire définitivement aux anciens membres de groupes armés insurrectionnels ou terroristes d’intégrer l’armée, la police et les services de renseignement.
« C’est une mesure de salubrité publique pour l’appareil sécuritaire », a lancé Mutiki Lutala devant la presse, le ton ferme, comme pour signifier la fin d’une époque où la violence ouvrait les portes des privilèges du pouvoir.
Cette initiative, surnommée déjà “la loi Mutiki”, s’appuie sur les fondements constitutionnels consacrant la paix, la sécurité nationale et la lutte contre l’impunité. Elle prolonge l’esprit de la loi électorale de 2006, qui avait rendu inéligibles les auteurs de crimes internationaux. Mais elle va plus loin. Elle vise le cœur régalien de l’État, ce noyau dur censé incarner loyauté et exemplarité.
Mutiki Lutala dénonce les pratiques passées d’intégrations massives d’ex-combattants sans véritable filtrage judiciaire. Ces politiques, dit-il, ont fragilisé la cohésion nationale, miné l’éthique républicaine et banalisé la rébellion comme raccourci vers les hautes sphères du pouvoir.
« Nous ne pouvons plus tolérer que des mains tachées de sang dirigent nos forces de l’ordre », a martelé le député, pointant la responsabilité de ces choix dans les cycles récurrents de violences, en particulier dans l’Est du pays.
La proposition de loi ne se contente pas d’interdire. Elle prévoit des sanctions sévères contre les individus ou institutions complices de ces intégrations illégitimes, définit clairement les institutions concernées, et encadre juridiquement les poursuites. Elle laisse toutefois une porte ouverte : un dispositif de réinsertion sociale encadrée pour les ex-combattants qui font le choix sincère de la paix.
« Ce n’est pas une chasse aux sorcières, mais un rempart contre l’impunité », insiste Mutiki, qui rappelle que le Parlement avait déjà, en 2022, appelé à tourner la page de ces “pratiques toxiques”.
Dans une RDC encore marquée par des décennies de guerres et d’intégrations précipitées, cette proposition pourrait être un tournant historique. Son ambition dépasse la technique juridique : redonner aux Congolais la confiance dans des forces armées et policières loyales à la Nation, débarrassées des fantômes de la rébellion.
La balle est désormais dans le camp des députés, appelés à trancher sur un texte qui, s’il est adopté, redessinerait les contours du pouvoir régalien et poserait un frein définitif aux compromissions avec l’insurrection armée.
Patient Mukuna
