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Reprise des exportations de cobalt : CASMIA-G ASBL exige transparence et respect du code minier

À l’approche imminente de la reprise de l’exportation du cobalt en République démocratique du Congo, CASMIA-G ASBL hausse le ton et interpelle les autorités. L’organisation, qui milite pour une gestion responsable et équitable des ressources naturelles, appelle l’ARECOMS (Autorité de Régulation et de Contrôle des Substances Minérales Stratégiques) à faire preuve de transparence totale dans la mise en œuvre de ce processus hautement stratégique.

Dans son message, CASMIA-G ASBL insiste sur la nécessité pour l’ARECOMS de publier sans délai et de manière claire : les critères d’attribution des quotas d’exportation, les frais de régulation et de contrôle à payer ainsi que les mécanismes de prépaiement.

L’organisation rappelle que ces éléments doivent s’adosser sur une base légale solide, conformément au principe de stabilité et d’exhaustivité du régime fiscal prévu par le code minier. À défaut, prévient-elle, les sociétés minières risquent d’être confrontées à des taxes multiples et excessives, souvent déguisées en frais administratifs, au mépris de l’article 220 du code minier et des engagements internationaux de la RDC.

CASMIA-G ASBL va plus loin en dénonçant la politique de mesures temporaires, comme celle contenue dans le communiqué de l’ARECOMS du 20 septembre 2025. Elle estime qu’il est temps pour l’État congolais de prendre des dispositions définitives, mûrement réfléchies et alignées sur l’article 7 bis du code minier, afin de garantir une gestion optimale des minerais stratégiques.

Dans un secteur minier aussi compétitif, cette plateforme de la société civile averti sur le fait que la RDC ne peut se permettre d’envoyer des signaux d’instabilité réglementaire. Le dialogue permanent, franc et constructif avec les opérateurs miniers apparaît comme la seule voie crédible pour bâtir un cadre attractif et rassurant.

CASMIA-G ASBL exhorte l’État congolais et l’ARECOMS à s’engager sans compromis dans la voie de la transparence et de la légalité, afin que la relance des exportations de cobalt ne soit pas synonyme de confusion ni de nouvelles tensions fiscales.

À travers cette sortie publique, l’organisation se positionne comme un vigile de l’intérêt général, refusant que la RDC retombe dans les travers d’une gestion opaque qui compromettrait l’avenir d’un secteur aussi vital pour son économie et son image internationale.

Ben AKILI

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