Avec arguments juridiques à l’appui, Me Sonny Kabeya Mukanya, Coordonnateur de la Jeunesse de l’Union sacrée de la nation au Benelux et Docteur en Droit, a démontré par a+b la responsabilité pénale de Delly Sessanga dans les atrocités et tueries commises par le RCD à la fin des années 90 dans l’Est de la RD-Congo. Et ce, dans un contexte où ce co-fondateur de la rébellion RCD tente de se dédouaner de son passé rebelle et décline toute responsabilité sur les meurtres causés.
Co-fondateur du Rassembles des Congolais pour la démocratie -RCD-, mouvement rebelle auteur de plusieurs exactions dans l’Est de la RD-Congo entre la fin des années 90 et le début des années 2000, Delly Sessanga a décliné toute responsabilité sur les pertes en vies humaines provoquées par cette rébellion.
En effet, récemment invité au Parlement des étudiants, Delly Sessanga, actuellement dans l’Opposition non armée, y a été taxé de «meurtrier» pour avoir été un des responsables du RCD. Le leader d’Envol a rejeté cette étiquette, soutenant avoir mené «une lutte armée» et non une «rébellion».
«Meurtrier est un mot qui, juridiquement, a une connotation. Ça veut dire que j’ai tué. Moi, si j’ai été meurtrier, cela veut dire qu’il faut me ramener la personne que j’ai tuée. Je ne me souviens pas avoir porté la mort à qui que ce soit. Il y a un rapport indépendant qui a été établi par des organisations respectables, ça s’appelle le rapport Mapping. Si vous retrouvez mon nom dans ce rapport, j’arrête de m’engager dans la vie politique… Je n’ai pas de mort sur ma conscience», a réagi Sessanga.
Sa déclaration est passée en travers de la gorge de nombreux observateurs. Parmi eux, Me Kabeya Mukanya Sonny, Coordonnateur de la Jeunesse de l’Union sacrée de la nationa, plateforme politique du Président de la République, au Benelux.
Docteur en droit avec une spécialisation en Droits humains et avocat de profession, Me Kabeya Mukanya a opposé des arguments juridiques à Sessanga pour le recadrer et étayer, à la lumière des textes juridiques internationaux ratifiés par la RD-Congo, la responsabilité pénale du leader d’Envol.
«En Droit pénal international, la responsabilité ne se confond ni avec le seul doigt à la gâchette ni avec l’exigence d’une preuve matérielle individuelle du meurtre», a avancé, d’entrée de jeu, Me Kabeya Mukanya. Il a poursuivi en indiquant que la responsabilité pénale individuelle couvre la planification, le commandement, l’aide ou l’incitation ainsi que la contribution intentionnelle à l’action d’un groupe de personnes agissant de concert. Cet argument, a-t-il souligné, est inspiré des Statuts de Rome en son article 25, §3.
Et d’ajouter :
«La responsabilité pénale individuelle, elle peut être retenue même en l’absence de preuve matérielle d’un meurtre commis par l’intéressé: la co-auteurie, la complicité et l’entreprise criminelle commune -JCE, jurisprudence TPIY, Tadić- suffisent dès lors que l’élément moral -intention/ connaissance- et la contribution causale sont établis -CPI, Lubang, Katanga, Ngudjolo.»
Le Coordonnateur de la Jeunesse de l’USN au Benelux a par ailleurs évoqué la responsabilité du supérieur hiérarchique -chaîne de commandement qui intervient dans pareil contexte. Celle-ci, a-t-il expliqué, est prise en considération lorsque le supérieur hiérarchique savait ou devait savoir que ses subordonnés commettaient des crimes, mais qu’il n’a pas pris des mesures nécessaires pour les en empêcher ou les réprimer comme stipulé dans l’article 28 des Statuts de Rome.
Fort de ces arguments de droit, Me Sonny Kabeya Mukanya soutient que «ne pas figurer dans le rapport Mapping de l’ONU n’équivaut pas à une absolution». «Le rapport précise lui-même qu’il n’est pas exhaustif et ne documente qu’une partie des auteurs et des incidents», a-t-il relevé.
Cet expert en Droits humains a conclu son argumentaire par un coup de gueule violent contre Sessanga.
«Ce sont des pratiques comme les vôtres qui ont laissé de fâcheux précédents dans la vie politique RD-congolaise, qui encouragent d’autres aventuriers à prendre les armes dans l’espoir d’obtenir des postes au sein de l’appareil de l’Etat. Vous êtes l’un des fruits de l’impunité. Le sang des victimes réclame justice, comme pour les victimes de l’AFC-M23. Votre crédibilité est hautement contestable auprès de toute personne saine d’esprit, au même titre que celle de Nangaa, Bisimwa, Makenga et consorts», a vociféré Me Sonny Kabeya Mukanya.
Rédaction
