Dans une démarche qui traduit leur détermination à défendre l’État de droit et la justice économique, le Consortium CASMIA-G Asbl, Justicia Asbl et APDHJ a saisi, vient de saisir, le Conseil d’État d’un recours en annulation pour excès de pouvoir contre le Décret n°23/32 du 26 août 2023 fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière.
Selon ces organisations de la société civile, ce texte réglementaire viole de manière flagrante la loi n°007/2002 du 11 juillet 2002, telle que modifiée par la loi n°18/001 du 3 mars 2018 portant Code minier, notamment en son article 242, qui définit clairement la clé de répartition de la redevance minière entre les parties prenantes.
Le consortium dénonce ce qu’il qualifie d’abus d’autorité et de dérive réglementaire, estimant que le gouvernement, en modifiant unilatéralement ces proportions et en y introduisant de nouvelles affectations, notamment au profit du Fonds national de réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des autres crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV), a outrepassé ses compétences et violé le principe fondamental de la hiérarchie des normes.
« Nous ne pouvons pas rester silencieux face à un décret qui bafoue la loi. Ce recours est un acte de résistance juridique et citoyenne. Nous exigeons le respect du Code minier et la protection des droits des communautés concernées par l’exploitation des ressources naturelles », a déclaré un représentant du consortium.
Les trois organisations affirment par ailleurs que le FONAREV dispose déjà de plusieurs autres sources de financement prévues par la loi, notamment à travers l’article 25 de la loi créant ce Fonds, et qu’il n’y a donc aucune justification légale pour lui allouer une part de la redevance minière.
Pour le consortium, cette bataille dépasse le simple cadre technique. Il s’agit d’un combat pour la transparence, la justice sociale et la bonne gouvernance des ressources naturelles en République Démocratique du Congo. Ces acteurs de la société civile disent vouloir aller jusqu’au bout de cette action, convaincus que la légalité doit primer sur l’arbitraire et que les ressources minières doivent servir avant tout le développement des communautés locales.
« Nous irons jusqu’au bout. Ce combat n’est pas seulement juridique, il est moral et citoyen. Le droit doit être respecté, et les Congolais doivent savoir comment leurs richesses sont gérées », martèlent-ils.
Le Conseil d’État est désormais appelé à se prononcer sur ce recours, qui pourrait faire jurisprudence et redéfinir les contours de la gouvernance minière en RDC.
Emmanuel Kamba
