Le Ministre des Mines, Louis Kabamba Watum, a annoncé une levée partielle et momentanée de la suspension des activités minières et de commercialisation des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère dans la province du Lualaba, à l’issue d’une mission de contrôle de conformité menée par une commission interministérielle. Cette décision fait suite à l’Arrêté du 19 décembre 2025, qui avait suspendu les activités des entités de traitement, et à la mise en place d’une commission spéciale de contrôle par l’Arrêté du 26 décembre 2025.
Déployée dans la province du Lualaba, la commission a travaillé dans un climat de calme et de sérénité, avec l’accompagnement de la Gouverneure du Lualaba, Fifi Masuka Saini, du Gouvernement provincial et du Conseil provincial de sécurité. Les travaux ont également impliqué les coopératives minières, un représentant des négociants ainsi que des acteurs de la société civile.
Le Ministre des Mines a salué le patriotisme et l’engagement de l’ensemble des parties prenantes en faveur de l’assainissement du secteur minier artisanal, au bénéfice des populations congolaises. Organisée en trois sous-commissions à savoir : administrative et juridique, technique, ainsi que traçabilité et conformité, la mission a révélé une violation généralisée du Code minier et de son Règlement par l’ensemble des entités de traitement inspectées. Sur la base de ces constats, le Ministre des Mines a arrêté une série de mesures destinées à encadrer la reprise progressive des activités tout en imposant des correctifs stricts, notamment la levée partielle au Lualaba, encadrement renforcé au Haut-Katanga, la suspension est levée partiellement et momentanément pour les entités de traitement exclusivement localisées dans la province du Lualaba.
En revanche, dans la province du Haut-Katanga, et en attendant la fin des contrôles, les entités de traitement sont uniquement autorisées à recevoir les minerais déjà présents sur les sites artisanaux légaux ou tolérés. Cette opération devra se faire sous l’encadrement strict des services provinciaux des mines, notamment la Division provinciale des Mines, la Direction provinciale du SAEMAPE, le Ministère provincial des Mines, ainsi que les délégués des coopératives et des négociants.
Notifications individuelles et pénalités prévues
Chaque entité de traitement concernée recevra, dans un délai de 72 heures, une notification individuelle détaillant : les mesures d’accompagnement exigées pour corriger les manquements administratifs, techniques et de traçabilité ; les pénalités financières à acquitter, conformément aux dispositions de la Loi minière en vigueur.
Le maintien ou la levée définitive de la suspension dépendra de la régularisation effective de chaque entité, conformément aux exigences notifiées.
Luilu Resources exclue de la mesure
Un cas particulier a été signalé : Luilu Resources, bien que s’étant présentée devant la commission, n’a fourni aucun document probant concernant les aspects techniques et de traçabilité. En conséquence, cette société ne bénéficie pas de la levée partielle. Elle est sommée de se représenter devant la commission à Lubumbashi, pièces justificatives à l’appui, dans un délai de trois jours, sous peine de sanctions proportionnelles à la gravité des manquements constatés.
Un pas vers l’assainissement de la chaîne d’approvisionnement
Le Ministre des Mines a rappelé que ces mesures s’inscrivent dans la feuille de route de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière, avec pour objectif d’assainir la chaîne d’approvisionnement tout en garantissant le respect strict des principes de diligence raisonnable de l’OCDE et du Manuel national de traçabilité.
Un signal fort envoyé aux opérateurs du secteur, appelés à se conformer sans délai aux normes en vigueur pour une exploitation minière responsable et bénéfique à l’économie nationale.
Ben AKILI
