Dans le cadre de l’exercice de redevabilité, le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, s’est exprimé ce jeudi face aux journalistes au studio Mama Angabi de la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC). L’occasion pour le patron de la justice congolaise de dresser un bilan détaillé des réformes engagées depuis son entrée en fonction et de réaffirmer sa détermination à assainir le secteur judiciaire.
Au cœur de son intervention, Guillaume Ngefa a mis en avant les actions entreprises pour restaurer la crédibilité de l’appareil judiciaire, particulièrement dans la lutte contre la spoliation foncière et les antivaleurs au sein de la magistrature.
« Depuis notre avènement au ministère de la Justice, plus de 400 dénonciations ont été enregistrées et 13 injonctions ont été adressées au procureur afin de se saisir de dossiers sensibles », a-t-il déclaré.
Il a annoncé la mise en place d’un cadre permanent de lutte contre la spoliation immobilière et foncière, tout en soulignant les efforts déployés pour dépolitiser le fonctionnement du ministère. Selon le ministre, 324 magistrats impliqués dans des pratiques répréhensibles ont déjà été poursuivis, certains ayant fait l’objet de condamnations.
« Le Conseil supérieur de la magistrature est pleinement mobilisé pour mettre définitivement fin aux mauvaises pratiques », a-t-il ajouté.
Justice de proximité et réformes structurelles
Guillaume Ngefa a également insisté sur la nécessité de rapprocher la justice des citoyens. À ce titre, il a indiqué avoir effectué des missions officielles dans une vingtaine de localités à travers le pays afin d’évaluer les réalités du terrain et renforcer la justice de proximité. Parmi les mesures concrètes prises, il a cité la formation de 100 officiers judiciaires et l’abrogation du permis de culte, une décision qu’il estime conforme à la vision de réforme du secteur judiciaire.
Le ministre s’est dit particulièrement fier de la loi dite de N’sele, récemment promulguée, qu’il considère comme une réforme majeure en matière de sécurisation foncière.
« Cette loi garantira une protection durable contre la spoliation en RDC, d’autant plus que près de 30 % des cas de spoliation concernent l’État », a-t-il précisé.
Il a également annoncé l’élaboration prochaine d’une loi de programmation judiciaire, destinée à améliorer l’organisation, la fiabilité et la conservation des documents juridiques dans l’ensemble des juridictions du pays. Abordant la question de la corruption, Guillaume Ngefa a reconnu l’ampleur du phénomène, tout en réaffirmant sa détermination à y mettre fin.
« La lutte contre la corruption est un combat permanent. Nous allons intensifier la digitalisation du secteur judiciaire afin d’atteindre l’objectif de zéro corruption », a-t-il assuré.
Concernant les fonds publics détournés et placés à l’étranger, il a révélé que des discussions sont en cours avec plusieurs États européens en vue de leur rapatriement en République démocratique du Congo. Sur le plan institutionnel, le ministre a annoncé la création prochaine d’un tribunal pénal et financier, ainsi que l’inauguration d’un tribunal de paix à Ndemba, dans la province du Kasaï-Central.
« C’est une première depuis 1960. Notre ambition est de rendre la justice accessible à toutes les couches de la population », a-t-il souligné.
Interrogé sur la situation sécuritaire dans l’Est du pays, Guillaume Ngefa a adopté un ton ferme à l’égard des auteurs des violences armées. « Ce qui se passe dans l’Est de la RDC constitue des crimes imprescriptibles. Les responsables répondront de leurs actes, car il s’agit de crimes contre l’humanité, comme le confirment les rapports des organisations internationales », a-t-il martelé.
Le ministre d’État a pou terminer, rappelé que la justice congolaise se doit d’être légale, équitable et accessible à tous, soulignant que la mission fondamentale de son ministère est de garantir l’application effective des lois afin de contribuer à l’élévation et à la stabilité de la nation congolaise.
Michel KABEYA
