L’ONG Casmia-GAsbl, active dans la gouvernance des ressources naturelles en République démocratique du Congo, monte au créneau après la publication de deux correspondances administratives devenues virales dans la presse en ligne. Au centre de la polémique, une lettre attribuée au Directeur Général du SAEMAPE évoquant une instruction permettant l’encadrement des exploitants artisanaux “sur un titre minier ou pas”, une déclaration jugée troublante par l’organisation, qui y voit le risque d’une institutionnalisation de pratiques contraires au Code minier.
Casmia-G indique avoir analysé deux documents récemment divulgués à savoir : la correspondance du 07 janvier 2026, signée par Son Excellence Madame la Gouverneure du Lualaba, adressée au Directeur provincial du SAEMAPE ; et la correspondance 13 janvier 2026, signée par le Directeur Général du Saemape, adressée à l’autorité provinciale.
Si l’organisation reconnaît que ces lettres renvoient à des considérations juridico-administratives, elle affirme s’être concentrée sur les informations qu’elles contiennent, particulièrement celles qui touchent à la gestion du secteur minier artisanal, un domaine où les enjeux de transparence, de légalité et de climat des affaires demeurent cruciaux.
Dans sa correspondance, le Directeur Général du SAEMAPE évoque une instruction reçue après la catastrophe de Kimpese, en ces termes : «Consécutivement à la catastrophe de Kimpese, le SAEMAPE avait été instruit par sa hiérarchie d’assurer l’encadrement des exploitants miniers artisanaux quel que soit l’endroit où ils évoluent, sur un titre minier ou pas, les identifier en vue de leur regroupement en coopérative minière pour faciliter leur délocalisation progressive vers les Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA).»
Pour Casmia-G Asbl, cette affirmation même si elle paraît motivée par des objectifs d’encadrement comporte des zones d’ombre et soulève une interrogation fondamentale : l’État peut-il, à travers un service public, encadrer et monnayer des prestations sur des sites miniers légalement concédés à des opérateurs privés ?
Face à ce qu’elle qualifie de “risques de dérives graves”, Casmia-G annonce avoir adressé une correspondance officielle à Son Excellence Monsieur le Ministre national des Mines, autorité de tutelle du SAEMAPE, afin d’obtenir des clarifications.
L’organisation pose notamment les questions suivantes : Combien de coopératives minières le SAEMAPE a-t-il réellement réussi à déplacer et réinstaller sur les Zones d’Exploitation Artisanale (ZEA) depuis le début de ses opérations sur des sites appartenant à des privés ? Cette déclaration signifie-t-elle que l’État tolère, ou même organise, l’encadrement d’exploitants opérant sur des périmètres légalement concédés ? Quelle est la valeur juridique des avis techniques émis par le SAEMAPE sur des périmètres concédés, au regard notamment de l’article 30 du Code minier? Comment la tutelle du SAEMAPE apprécie-t-elle le fait que ce service pose des actes de prestation (émission d’avis techniques) assortis de paiements, sur des sites qui ne sont pas institués en ZEA ? Que répondre à l’opinion publique qui considère le SAEMAPE comme l’un des canaux par lesquels le désordre s’est installé dans le secteur minier artisanal ? Si cette instruction date de 2009, était-elle compatible avec le Code minier de 2002 ? Et surtout, est-elle encore d’actualité 17 ans après, sous le régime du Code minier révisé en 2018 ?
Enfin, au nom du principe de transparence consacré par la loi, cette instruction peut-elle être rendue publique, afin d’en comprendre la portée exacte et les fondements juridiques ?
Casmia-G estime que les affirmations attribuées au Directeur Général du SAEMAPE, diffusées dans l’espace public, sont susceptibles d’avoir un impact direct sur le climat économique du pays.
Selon l’organisation, si l’État, par l’entremise de ses services, se permet de délivrer des avis techniques et de percevoir des frais sur des périmètres concédés à des privés, cela donne l’image d’un système où les textes peuvent être contournés par ceux-là mêmes qui devraient les faire respecter.
Un tel contexte, avertit CASMIA-G, est de nature à décourager les investisseurs, à fragiliser les droits des titulaires de titres miniers et à accentuer les tensions déjà existantes entre exploitants artisanaux, coopératives et sociétés minières.
Pour l’organisation, l’assainissement du secteur minier artisanal ne peut être atteint sans réformes structurelles. Casmia-G plaide notamment pour une réforme en profondeur du SAEMAPE, incluant sa décentralisation, afin d’aligner l’action de l’institution sur les réalités provinciales et de mettre fin aux contradictions observées entre les orientations centrales et la pratique sur le terrain.
Casmia-G conclut en appelant le Ministère national des Mines à assumer pleinement son rôle de tutelle, en confirmant ou infirmant les affirmations du Directeur Général du SAEMAPE ; évaluant la conformité des pratiques dénoncées au regard du Code minier ; tirant toutes les conséquences administratives, juridiques et politiques nécessaires.
Tout en réaffirmant son engagement pour la réforme du secteur minier artisanal, l’organisation exhorte également la province du Lualaba à renforcer ses efforts en faveur de l’assainissement, dans le respect des normes légales.
Casmia-G invite enfin le Directeur Général du SAEMAPE à faire preuve de responsabilité dans ses communications publiques et appelle la société civile à maintenir la vigilance et la pression pour l’instauration des bonnes pratiques dans la gouvernance minière.
Ben AKILI
