L’ONG Action pour le Développement Intégral et Durable (ADID) monte au créneau. Dans un communiqué rendu public, elle dénonce l’absence de rétrocession provinciale et de péréquation en faveur des Entités Territoriales Décentralisées (ETD) du Lualaba depuis 2015, date de l’application effective de la décentralisation.
Selon l’organisation, la province du Lualaba dispose de recettes publiques importantes, principalement grâce à l’exploitation minière. Pourtant, les ETD (villes, communes, secteurs et chefferies) restent faiblement financées, alors qu’elles subissent la majorité des impacts sociaux et environnementaux liés aux mines.
« Il est inacceptable que les ETD soient abandonnées alors qu’elles supportent l’essentiel des conséquences de l’exploitation minière », écrit l’ONG.
Cette organisation non gouvernementale rappelle que la décentralisation ne se limite pas à la redevance minière. Même si certaines ETD bénéficient de 15% de la redevance minière, cela ne doit pas exclure les autres mécanismes de financement prévus par la loi. ADID cite notamment la Constitution et les lois sur les ETD et les finances publiques. Pour elle, toutes les ETD doivent bénéficier : des 25% des recettes provinciales ; d’une péréquation provinciale ;
d’autres recettes publiques permettant de répondre aux besoins des populations.
« Les 15% de la redevance minière ne peuvent pas remplacer la rétrocession provinciale : c’est une obligation constitutionnelle », ajoute l’ONG.
ADID affirme que cette situation aggrave la pauvreté et affaiblit les services publics. L’absence de rétrocession entraîne notamment :
la dégradation des services sociaux de base ; le dysfonctionnement des ETD ; et la frustration des communautés locales.
Pour l’ONG, une décentralisation sans ressources équitables reste une décentralisation “sur papier”. L’ONG critique aussi le “Cadre de concertation des élus du Lualaba”, qu’elle qualifie d’initiative politique sans résultats concrets pour la population. Elle reproche aux élus de ne pas se prononcer clairement sur plusieurs problèmes majeurs notamment, violations des droits humains, dégâts environnementaux, expulsions forcées dans les zones minières, routes impraticables, manque d’eau et d’électricité, insécurité urbaine, et opacité dans les marchés publics.
« Le temps n’est plus à la communication politique : les populations attendent des actions concrètes et des résultats mesurables », a-t-elle fait savoir.
Eu égard à ce qui précède, l’ONG appelle notamment à : la publication des montants des 25% provinciaux et leur répartition ; l’application immédiate d’une péréquation provinciale pour toutes les ETD et un contrôle effectif de l’Assemblée provinciale et de la Cour des comptes.
ADID affirme enfin que sa démarche est citoyenne, pacifique et vise une gouvernance plus transparente au service des habitants du Lualaba.
Grâce MUKOJ
