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Diplomatie judiciaire : le CSM porte la voix de la justice congolaise en Suisse

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) intensifie son offensive diplomatique pour redorer l’image de la justice congolaise sur la scène internationale. Après une mission en Belgique, Dieudonné Kamuleleta Badibanga, Président de la Cour constitutionnelle et du CSM, a conduit une délégation en Suisse afin de présenter les avancées du pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo (RDC) et renforcer les partenariats institutionnels.

À la tête d’une forte délégation, comprenant notamment le Secrétaire permanent du CSM, Télesphore Nduba Kilima, le Président Kamuleleta a multiplié les rencontres stratégiques avec des institutions suisses et onusiennes.

Dans la capitale fédérale, la délégation congolaise a été reçue par Vincent Maitre, Conseiller national et Président de la Commission judiciaire du Parlement suisse. Les discussions ont porté sur les réformes législatives helvétiques visant à protéger les magistrats et à garantir le fonctionnement régulier de la justice dans un système fédéral.

À Fribourg, les échanges se sont poursuivis avec le Tribunal cantonal puis le Conseil judiciaire du canton. Les deux parties ont notamment abordé le rôle des organes de gestion de la justice, leurs mécanismes de gouvernance et les bonnes pratiques en matière d’indépendance judiciaire.

Point d’orgue de la mission était la rencontre à Genève avec l’Office du Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des magistrats. Dans une intervention jugée marquante, Dieudonné Kamuleleta a plaidé pour la révision du rapport onusien de 2007 sur l’indépendance de la magistrature en RDC. Pour rappel, ce rapport recommandait la création d’un Conseil Supérieur de la Magistrature comme indicateur essentiel d’indépendance. Le Président du CSM a insisté sur le fait que, désormais, l’existence et le fonctionnement effectif du CSM constituent une preuve tangible des progrès réalisés.

« Avec l’existence et le fonctionnement effectif du CSM, l’indépendance du pouvoir judiciaire en RDC n’est plus seulement un principe : elle est une réalité vécue et une obligation professionnelle pour les magistrats. », a déclaré Dieudonné Kamuleleta.

Le représentant de l’Office onusien s’est dit impressionné par les avancées présentées, notamment en matière d’évolution des ressources humaines dans la magistrature congolaise. Toutefois, la délégation a également exposé les défis persistants, dont les contraintes institutionnelles et sécuritaires, particulièrement dans les zones affectées par les violences attribuées aux forces négatives M23/AFC.

« Il est primordial que le Rapporteur spécial effectue une mission à Kinshasa afin de mettre à jour notre rapport et renforcer l’accompagnement pour la protection des magistrats congolais. », a indiqué un haut fonctionnaire de l’Office.

Satisfait des avancées enregistrées, l’Office du Rapporteur spécial a salué le travail du CSM et annoncé la poursuite des échanges, avec la perspective d’une mission officielle en RDC. Objectif principal, consolider durablement l’indépendance de la magistrature, protéger les magistrats et prévenir toute régression liée à des réformes jugées intempestives.

En somme, cette tournée suisse confirme la volonté du CSM de repositionner la justice congolaise au cœur des standards internationaux, en misant sur la diplomatie judiciaire et la coopération institutionnelle.

Patient MUKUNA

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