L’Organisation non gouvernementale ADID est montée au créneau avec fermeté pour dénoncer ce qu’elle considère comme des « violations répétées et inacceptables » dans les processus de délocalisation liés aux projets miniers dans la province du Lualaba. Dans une lettre ouverte adressée au Ministre des Mines de la République démocratique du Congo, l’ONG exprime son indignation face au sort réservé à des communautés qu’elle estime abandonnées, mal informées et insuffisamment protégées par les mécanismes actuels.
Engagée dans la défense des droits humains, la protection de l’environnement et l’accompagnement des communautés affectées par les activités extractives, ADID dénonce des déplacements de populations menés, selon elle, en dehors du strict cadre légal. L’organisation évoque des pratiques « opaques », des « mécanismes informels » et l’intervention de « commissions non prévues par la loi », qui fragiliseraient davantage des communautés déjà vulnérables.
Au cœur de la controverse, l’existence présumée de commissions provinciales de délocalisation disposant d’un pouvoir décisionnel ou financier sur les indemnisations. Pour ADID, ces structures n’ont aucun fondement juridique. L’ONG rappelle que ni la Constitution congolaise, ni le Code minier, ni la loi foncière ne reconnaissent de telles entités. Elle s’appuie notamment sur l’article 34 de la Constitution, qui garantit le droit de propriété et impose une indemnisation « juste et préalable » en cas d’expropriation.
Elle cite également la Loi n°18/001 portant révision du Code minier, notamment ses dispositions relatives à la consultation préalable et à la protection des communautés affectées. À cela s’ajoutent les normes internationales, dont les Organisation des Nations unies Principes directeurs relatifs aux déplacements internes, ainsi que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui protègent le droit de propriété et les droits des peuples sur leurs ressources naturelles.
« Aucune disposition légale n’autorise des structures parallèles à se substituer aux ayants droit légitimes », insiste l’ONG, dénonçant des pratiques qui, selon elle, compromettent les droits fondamentaux des populations.
Dans un ton ferme, ADID met en garde contre toute instrumentalisation des communautés affectées. Elle fustige ce qu’elle considère comme des tentatives d’enrichissement illicite et appelle à mettre fin aux interférences d’acteurs étatiques ou individuels poursuivant des intérêts personnels.
« La délocalisation ne doit pas devenir un espace de marginalisation ou d’enrichissement illicite, mais un processus de justice sociale, de réparation et de dignité humaine », martèle l’organisation.
Selon elle, l’absence d’accompagnement juridique crédible expose les communautés à des négociations déséquilibrées face aux entreprises minières. ADID plaide pour l’implication d’organisations de la société civile reconnues pour leur indépendance et leur expertise, afin de garantir la transparence des discussions, la compréhension des droits par les victimes et la prévention de conflits communautaires.
À travers cette correspondance, l’ONG invite le Ministre national des Mines à favoriser un cadre de collaboration « ouvert, légal et transparent » avec les organisations de la société civile dans les processus de délocalisation. Elle appelle également à décourager toute forme d’instrumentalisation des communautés dans le secteur extractif.
Dans une province stratégique comme le Lualaba, cœur de l’industrie minière congolaise, la question des déplacements liés aux projets extractifs demeure particulièrement sensible. Les enjeux économiques colossaux ne sauraient, selon ADID, justifier des atteintes aux droits humains.
Par cette sortie médiatique, l’organisation entend placer les autorités face à leurs responsabilités. Reste à savoir quelle réponse sera apportée par le Gouvernement à cet appel pressant en faveur d’une gestion plus équitable et plus conforme au droit des délocalisations minières en République démocratique du Congo.
Ben AKILI
