Le processus de mise en place de l’Assemblée constituante chargée de rédiger la future Constitution de la République démocratique du Congo franchit une nouvelle étape, mais non sans provoquer une vive controverse. En adoptant une version du texte excluant les conseillers communaux de cette instance, le Sénat a ouvert un nouveau front de contestation autour d’une réforme déjà fortement polarisée.
La divergence entre les deux chambres du Parlement porte précisément sur la composition de cette future Assemblée constituante. Alors que l’Assemblée nationale avait retenu les conseillers communaux parmi les composantes appelées à y siéger, le Sénat a choisi de les écarter. Une décision qui modifie sensiblement l’architecture de l’organe chargé d’élaborer la nouvelle loi fondamentale.
Pour de nombreux observateurs, cette exclusion prive le processus constituant d’un maillon essentiel de la représentation populaire. Élus au plus près des citoyens, les conseillers communaux incarnent la démocratie de proximité et constituent le premier relais des préoccupations locales. Leur absence est perçue comme un recul dans la volonté affichée d’assurer une participation inclusive à l’écriture de la future Constitution.
L’indignation est particulièrement vive au sein des concernés. Plusieurs conseillers communaux dénoncent une « mise à l’écart injustifiée » et une « négation de la légitimité des élus de base ». Ils estiment qu’en les excluant, le Sénat envoie un signal préoccupant quant à la place accordée aux collectivités locales dans la refondation institutionnelle du pays.
« Comment prétendre bâtir une Constitution au nom du peuple tout en excluant ceux qui représentent directement les communautés à la base ? », s’interrogent certains élus communaux, qui réclament le rétablissement de leur participation lors des prochaines étapes du processus législatif.
Sur le plan procédural, cette divergence ne bloque toutefois pas l’évolution du texte. Conformément à la procédure législative congolaise, les deux chambres devront désormais harmoniser leurs positions, soit à travers une commission mixte paritaire, soit au moyen d’une nouvelle navette parlementaire. Ce n’est qu’à l’issue de cette étape qu’un texte commun pourra être transmis au président de la République pour promulgation.
Au-delà des clivages politiques, l’exclusion des conseillers communaux remet désormais au cœur du débat une question fondamentale, la future Constitution peut-elle prétendre refléter la volonté nationale sans la voix des élus les plus proches des citoyens ?
Emmanuel KAMBA
