Déterminées à consolider leur rôle dans la gouvernance des ressources naturelles, les Organisations de la société civile impliquées dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC) ont finalisé et adopté leur nouveau code de conduite, à l’issue d’un atelier national tenu du 8 au 10 décembre 2025 à Kinshasa.
Ce document stratégique, profondément revu pour la première fois depuis 2014, constitue désormais la pierre angulaire du fonctionnement du collège société civile au sein du processus ITIE. Issu de consultations menées dans plusieurs provinces, il marque une étape décisive dans la professionnalisation, la cohésion et la redevabilité des acteurs engagés dans la promotion de la transparence dans le secteur extractif.
Fruit de trois jours de travaux intensifs, le nouveau code de conduite redéfinit les règles de fonctionnement interne, clarifie les responsabilités et renforce les mécanismes de désignation, de communication et de coordination entre les délégués. Il introduit également un élément majeur : la création d’un Comité de Sage et de Discipline, chargé de veiller à l’application rigoureuse des dispositions, de garantir la redevabilité des délégués et d’assurer la stabilité et la discipline au sein du collège.
Pour les organisations présentes, ce texte modernisé est un instrument essentiel pour assurer une participation pleine, efficace et crédible de la société civile au sein du Groupe Multipartite de l’ITIE-RDC.
Cependant, l’atmosphère de mobilisation a été assombrie par une frustration largement partagée. Les organisations signataires dénoncent avec vigueur la décision du Secrétariat Technique de l’ITIE-RDC de programmer des ateliers de révision du rapport ITIE 2023 aux mêmes dates du 8 au 9 et du 11 au 12 décembre que l’atelier de validation du code de conduite, malgré une information préalable sur le calendrier de la société civile.
Un choix que beaucoup qualifient d’inapproprié, voire de contradictoire avec l’esprit de collaboration multipartite prôné par l’ITIE.
Selon les organisations, cette juxtaposition des dates a eu pour conséquence directe d’écarter un nombre significatif d’acteurs de la société civile des discussions techniques sur le rapport ITIE 2023, les empêchant d’apporter leurs contributions pourtant essentielles à la qualité du processus.
« Cette attitude interroge la capacité du Secrétariat Technique à instaurer un climat de confiance, à équilibrer les intérêts au sein du Groupe Multipartite et à représenter objectivement les parties prenantes », indiquent-elles dans leur déclaration.
Un appel ferme au Comité Exécutif
En réponse à cette situation, les organisations appellent le Comité Exécutif de l’ITIE-RDC à se référer désormais strictement aux dispositions du nouveau code de conduite afin de garantir la participation équitable et effective de la société civile.
Pour elles, ce respect institutionnel est indispensable pour préserver la crédibilité du processus ITIE en RDC et assurer que les voix de toutes les parties prenantes soient entendues et prises en compte.
Les organisations signataires ont également exprimé leur gratitude envers les structures qui ont contribué à l’élaboration du nouveau texte de gouvernance, notamment La Sentinelle des Ressources Naturelles, la coalition Publiez Ce Que Vous Payez, la Plateforme des Organisations de la Société Civile du Secteur Minier, ainsi que la GIZ, dont l’appui financier a rendu ces travaux possibles.
Maxime MBUMBA
